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TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier les colis en présence du livreur, et à faire constater les avaries du matériel par celui-ci. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la livraison. Les réserves de principe, telles que « sous réserve de déballage » ou des réserves incorrectes, n'ont aucune valeur juridique. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur.

 

CONDITION DE REGLEMENT

Toute société souhaitant passer une commande et n'ayant pas de compte informatique ouvert, devra régler à l'enlèvement, en contre remboursement ou en prépaiement, la dette étant payable 70 rue de Rechévres 28000 Chartres.
Les clients en compte, bénéficient de conditions de règlement: les règlements à terme s'effectuent par traite à 30 jours fin de mois, dette payable au siège social du créancier, sans déductions, frais ou commissions et dans la limite de l'encours TTC accordé pars nos services financiers, à concurrence du solde disponible à la date de la commande. La dette doit être identifiable par rapport aux factures émises.
Nos traites ne font de dérogation au lieu de paiement qui est le tribunal de commerce de Chartres. Le non-paiement d'une traite à son échéance en traîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sauf conditions particulières. Selon la loi NRE du 15 mai 2001, une pénalité de retard sous forme d'intérêt sera exigible le jour suivant la date d'échéance : son taux est de 10%. les prorogations d'échéance ne pourront être accordées qu'a titre tout à fait exceptionnel et pourront entraîner la perception d'agios au taux de 1,5% par mois, ainsi que le remboursement des frais que nous aurions à supporter.
Dans le cas où notre société serait dans l'obligation de confier le montant de la facture au service contentieux pour recouvrement, une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant à recouvrer avec un minimum de 50 €uros H.T à titre de clause pénale pourra être facturée, sans préjudice de frais répétitifs et de dommages et intérêts.

 

Les frais de port vers la France Métropolitaine sont les suivants : 

  • Jusqu'à 0.250kg : 5.5 € HT
  • Jusqu'à 0.500kg : 6.45 € HT
  • Jusqu'à 0.750kg : 7.25 € HT
  • Jusqu'à 1kg : 7.90 € HT
  • Jusqu'à 2kg : 8.95 € HT
  • Jusqu'à 5kg : 11.50 € HT
  • Jusqu'à 10kg : 16.50 € HT
  • Jusqu'à 30kg : 24.5 € HT